{"title-block":{"case-number":"1990-04-26/37","document-number":"1991036106","full-title-fr":"26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain dans le Stud-book du Cheval de trait belge.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1991 et mise à jour au 14-02-1998)","modifies":[],"page-number":19598,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,7],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,4,26],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'une prime pour l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain dans le Stud-book du Cheval de trait belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1991 et mise à jour au 14-02-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/26/1991036106/justel"}