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Lex Iterata
Texte 1991036038
26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-9-1991
Numéro
1991036038
Page
19228
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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