{"title-block":{"case-number":"1991-06-26/","document-number":"1991036038","full-title-fr":"26 JUIN 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives","modifies":[],"page-number":19228,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,4],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,6,26],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date de l'entrée en vigueur du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/26/1991036038/justel"}