Lex Iterata

Texte 1991035889

29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations supplémentaires autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-7-1991
Numéro
1991035889
Page
16217
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030023
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