29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations supplémentaires autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-7-1991
Numéro: 1991035889
Page: 16217
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990030023
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