{"title-block":{"case-number":"1991-04-29/","document-number":"1991035889","full-title-fr":"29 AVRIL 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations supplémentaires autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part","modifies":["1990030023"],"page-number":16217,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,20],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,4,29],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations supplémentaires autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour les années scolaires 1989-1990 et 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/29/1991035889/justel"}