Lex Iterata

Texte 1991035873

13 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les formules des titres, délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-7-1991
Numéro
1991035873
Page
16114
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex