{"title-block":{"case-number":"1991-06-13/","document-number":"1991035873","full-title-fr":"13 JUIN 1991. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les formules des titres, délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans","modifies":[],"page-number":16114,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,19],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,6,13],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant les formules des titres, délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/13/1991035873/justel"}