22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-12-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-7-1991
- Numéro
- 1991035860
- Page
- 15845
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-05-22/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-199001-01-199101-07-199101-01-1992
- Texte modifié
- 1990029250
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1994-07-13/52, art. 57, 004 et 005; En vigueur : 01-01-1995>
(NOTE : Version 004 : art. 1 à art. 59 - Version 005 : art. 60 à art. 113)
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