{"title-block":{"case-number":"1991-05-22/37","document-number":"1991035860","full-title-fr":"22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-12-1994)","modifies":["1990029250"],"page-number":15845,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1990,5,18],""],[[1991,1,1],""],[[1991,7,1],""],[[1992,1,1],""]],"title-date":[1991,5,22],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-12-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/22/1991035860/justel"}