Lex Iterata

Texte 1991035858

29 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant octroi d'une subvention a l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle comme intervention dans les frais du programme d'encouragement pour les régions d'impulsions _ volet formation et emploi

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-7-1991
Numéro
1991035858
Page
15406
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex