{"title-block":{"case-number":"1991-04-29/","document-number":"1991035858","full-title-fr":"29 AVRIL 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand portant octroi d'une subvention a l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle comme intervention dans les frais du programme d'encouragement pour les régions d'impulsions _ volet formation et emploi","modifies":[],"page-number":15406,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,9],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,4,29],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand portant octroi d'une subvention a l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle comme intervention dans les frais du programme d'encouragement pour les régions d'impulsions _ volet formation et emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/29/1991035858/justel"}