29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-09-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-7-1991
- Numéro
- 1991035856
- Page
- 15834
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-04-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-06-27/47, art. 26, 003; En vigueur : 20-09-2003>
