Texte 1991035856

29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-09-2003.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-7-1991
Numéro
1991035856
Page
15834
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-29/33
Entrée en vigueur / Effet
26-07-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-06-27/47, art. 26, 003; En vigueur : 20-09-2003>

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