{"title-block":{"case-number":"1991-04-29/33","document-number":"1991035856","full-title-fr":"29 AVRIL 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-09-2003.)","modifies":[],"page-number":15834,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,7,26],""]],"title-date":[1991,4,29],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propriétaires de bois privés et l'agrément des groupements forestiers des propriétaires de bois privés. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-09-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/04/29/1991035856/justel"}