Lex Iterata

Texte 1991035820

12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la nomination et à la rémunération du président, du directeur général et des chargés de mission de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-6-1991
Numéro
1991035820
Page
14581
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-12/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex