{"title-block":{"case-number":"1991-06-12/42","document-number":"1991035820","full-title-fr":"12 JUIN 1991. -  ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la nomination et à la rémunération du président, du directeur général et des chargés de mission de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie","modifies":[],"page-number":14581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,28],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1991,6,12],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la nomination et à la rémunération du président, du directeur général et des chargés de mission de l'Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/12/1991035820/justel"}