Texte 1991035730

17 AVRIL 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions sous lesquelles certains fonctionnaires titulaires de l'ancienne Administration de l'Enseignement et de la Formation Permanente peuvent être transférés à la formation organique du personnel de l'Institut flamand pour l'Entreprise Indépendante

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-6-1991
Numéro
1991035730
Page
12892
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.