{"title-block":{"case-number":"1990-05-16/35","document-number":"1991035709","full-title-fr":"16 MAI 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand","modifies":["1988029019"],"page-number":12310,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,6,5],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,5,16],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/16/1991035709/justel"}