{"title-block":{"case-number":"1990-10-10/","document-number":"1991035499","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection","modifies":["1981001103"],"page-number":7507,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,4,11],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,10,10],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/10/1991035499/justel"}