{"title-block":{"case-number":"1990-11-07/33","document-number":"1991035295","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres","modifies":["1985024913"],"page-number":4625,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,9],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,11,7],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/07/1991035295/justel"}