9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-3-1991
Numéro: 1991035120
Page: 4273
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-09/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié: 1990022954
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(abrogé) <AGF 1995-07-28/43, art. 2, 002; En vigueur : 02-12-1995>

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