9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-3-1991
- Numéro
- 1991035120
- Page
- 4273
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-01-09/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- 1990022954
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1995-07-28/43, art. 2, 002; En vigueur : 02-12-1995>
