{"title-block":{"case-number":"1991-01-09/35","document-number":"1991035120","full-title-fr":"9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les établissements scientifiques.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)","modifies":["1990022954"],"page-number":4273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,6],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1991,1,9],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les établissements scientifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/01/09/1991035120/justel"}