{"title-block":{"case-number":"1990-03-21/41","document-number":"1991035079","full-title-fr":"21 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction et la composition du dossier de demande d'accord de principe, du dossier d'agrément et du dossier de renouvellement d'agrément des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)","modifies":[],"page-number":2251,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,5],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1991,2,15],""]],"title-date":[1990,3,21],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'introduction et la composition du dossier de demande d'accord de principe, du dossier d'agrément et du dossier de renouvellement d'agrément des centres de santé mentale. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/21/1991035079/justel"}