Texte 1991033072

8 AOUT 1991. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 novembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou qui effectuent des travaux à cette infrastructure

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-9-1991
Numéro
1991033072
Page
20928
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029057
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.