{"title-block":{"case-number":"1991-08-08/","document-number":"1991033072","full-title-fr":"8 AOUT 1991. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 novembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou qui effectuent des travaux à cette infrastructure","modifies":["1989029057"],"page-number":20928,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,24],"source":"Communauté germanophone","starts":[],"title-date":[1991,8,8],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 17 novembre 1988 portant exécution du décret du 28 juin 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou qui effectuent des travaux à cette infrastructure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/08/08/1991033072/justel"}