25 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'approbation aux grilles-horaire du deuxième degré, la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel sous forme d'une année de spécialisation de l'enseignement secondaire à temps plein

ELI: Justel
Source
Publication: 5-7-1991
Numéro: 1991032551
Page: 15016
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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