Lex Iterata

Texte 1991032551

25 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'approbation aux grilles-horaire du deuxième degré, la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel sous forme d'une année de spécialisation de l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1991
Numéro
1991032551
Page
15016
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex