{"title-block":{"case-number":"1991-03-25/","document-number":"1991032551","full-title-fr":"25 MARS 1991. -  ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'approbation aux grilles-horaire du deuxième degré, la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel sous forme d'une année de spécialisation de l'enseignement secondaire à temps plein","modifies":[],"page-number":15016,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,7,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1991,3,25],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'approbation aux grilles-horaire du deuxième degré, la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire général et artistique préparatoire à l'enseignement supérieur, et la troisième année au troisième degré de l'enseignement secondaire technique, artistique et professionnel sous forme d'une année de spécialisation de l'enseignement secondaire à temps plein"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/03/25/1991032551/justel"}