12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure et les conditions d'octroi de l'attestation visée à l'arrêté royal du 17 avril 1990 fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour les éléments affectes à la recherche et le développement