25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-11-1991
Numéro: 1991031290
Page: 26589
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985023007
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