{"title-block":{"case-number":"1991-09-25/","document-number":"1991031290","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles","modifies":["1985023007"],"page-number":26589,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,11,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1991,9,25],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/09/25/1991031290/justel"}