11 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement chargés de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-9-1991
Numéro: 1991031255
Page: 20235
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-07-11/39
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1992-06-18/35, art. 4, 002; En vigueur : 13-02-1993>

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