11 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement chargés de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-9-1991
- Numéro
- 1991031255
- Page
- 20235
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-11/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1992-06-18/35, art. 4, 002; En vigueur : 13-02-1993>
