{"title-block":{"case-number":"1991-07-11/39","document-number":"1991031255","full-title-fr":"11 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement chargés de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement.","modifies":[],"page-number":20235,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1991,9,24],""]],"title-date":[1991,7,11],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement chargés de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/11/1991031255/justel"}