29 AOUT 1991. - Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Dans l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme, les mots "l'Exécutif " sont remplacés par les mots "le Gouvernement", ORD 1993-11-23/34, art. 2, En vigueur : 01-12-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1991 et mise à jour au 26-05-2004)

(coordonnée dans COBAT 2004-04-09/35 et abrogée) <ORD 2004-05-13/31, art. 33, 023 à 028; En vigueur : 05-06-2004>(NOTE : des modifications ont encore été apportées à la présente ordonnance par l'ORD 2004-05-13/31 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, articles 2 à 21, entrant en vigueur le 08-04-2004. Ces modifications étant incorporées dans ledit Code 2004-04-09/35, Justel n'a pas procédé à la mise à jour correspondante de la présente ordonnance.)