{"title-block":{"case-number":"1991-08-29/31","document-number":"1991031249","full-title-fr":"29 AOUT 1991. - Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Dans l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme, les mots \"l'Exécutif \" sont remplacés par les mots \"le Gouvernement\", ORD 1993-11-23/34, art. 2,  En vigueur :  01-12-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1991 et mise à jour au 26-05-2004)","modifies":[],"page-number":22091,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,10,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1992,7,1],""]],"title-date":[1991,8,29],"title-fr":"Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Dans l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme, les mots \"l'Exécutif \" sont remplacés par les mots \"le Gouvernement\", ORD 1993-11-23/34, art. 2, En vigueur : 01-12-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1991 et mise à jour au 26-05-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/1991/08/29/1991031249/justel"}