Lex Iterata

Texte 1991031235

25 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 1990, fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-9-1991
Numéro
1991031235
Page
19266
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991031050
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