{"title-block":{"case-number":"1991-07-25/","document-number":"1991031235","full-title-fr":"25 JUILLET 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 1990, fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988","modifies":["1991031050"],"page-number":19266,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,9,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1991,7,25],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 1990, fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de reformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/07/25/1991031235/justel"}