Texte 1991031222

27 JUIN 1991. - Arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1991 et mise à jour au 11-03-2008.)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
30-8-1991
Numéro
1991031222
Page
18903
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-27/33
Entrée en vigueur / Effet
09-09-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2008-02-28/36, art. 17, 2°, 003; En vigueur : 11-03-2008>

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