{"title-block":{"case-number":"1991-06-27/33","document-number":"1991031222","full-title-fr":"27 JUIN 1991. - Arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1991 et mise à jour au 11-03-2008.)","modifies":[],"page-number":18903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1991,9,9],""]],"title-date":[1991,6,27],"title-fr":"Arrêté autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1991 et mise à jour au 11-03-2008.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/06/27/1991031222/justel"}