31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-08-1991 et mis à jour au 20-02-2003)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-8-1991
Numéro: 1991031121
Page: 17828
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-31/36
Entrée en vigueur / Effet: 25-08-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2002-11-21/83, art. 19, 006; En vigueur : 02-03-2003>

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