31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-08-1991 et mis à jour au 20-02-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-8-1991
- Numéro
- 1991031121
- Page
- 17828
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-31/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2002-11-21/83, art. 19, 006; En vigueur : 02-03-2003>
