{"title-block":{"case-number":"1991-05-31/36","document-number":"1991031121","full-title-fr":"31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-08-1991 et mis à jour au 20-02-2003)","modifies":[],"page-number":17828,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1991,8,25],""]],"title-date":[1991,5,31],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-08-1991 et mis à jour au 20-02-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/31/1991031121/justel"}