16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 29-12-1998.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-8-1991
- Numéro
- 1991031118
- Page
- 18531
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-16/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-12-09/47, art. 4, 002; En vigueur : 08-01-1999>
