{"title-block":{"case-number":"1991-05-16/37","document-number":"1991031118","full-title-fr":"16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 29-12-1998.)","modifies":[],"page-number":18531,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1991,9,6],""]],"title-date":[1991,5,16],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 29-12-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/05/16/1991031118/justel"}