Lex Iterata

Texte 1991031092

28 FEVRIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant, pour l'année 1991, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le Centre pour le Développement industriel et la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-8-1991
Numéro
1991031092
Page
17160
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex