{"title-block":{"case-number":"1991-02-28/","document-number":"1991031092","full-title-fr":"28 FEVRIER 1991. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant, pour l'année 1991, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le Centre pour le Développement industriel et la Région de Bruxelles-Capitale","modifies":[],"page-number":17160,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,8,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1991,2,28],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant, pour l'année 1991, une subvention à des entreprises bruxelloises dans le cadre de la Convention entre le Centre pour le Développement industriel et la Région de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/28/1991031092/justel"}