21 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1991 et mise à jour au 05-06-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-3-1991
- Numéro
- 1991031060
- Page
- 6071
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-02-21/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-02-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <BESL 1998-02-05/55, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-1998>
