{"title-block":{"case-number":"1991-02-21/35","document-number":"1991031060","full-title-fr":"21 FEVRIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1991 et mise à jour au 05-06-1998)","modifies":[],"page-number":6071,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,3,26],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1991,2,21],""]],"title-date":[1991,2,21],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1991 et mise à jour au 05-06-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1991/02/21/1991031060/justel"}