{"title-block":{"case-number":"1990-09-06/","document-number":"1991031052","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles","modifies":[],"page-number":9539,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,5,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1990,9,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/06/1991031052/justel"}