{"title-block":{"case-number":"1990-11-14/","document-number":"1991030599","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant : 1. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 fixant le cadre organique des Services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public. _ 2. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 portant certaines mesures conservatoires relatives à la politique du personnel dans les Services de l'Exécutif flamand","modifies":["1990029901","1990029976"],"page-number":1143,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,18],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1990,11,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant : 1. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 fixant le cadre organique des Services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public. _ 2. L'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juin 1990 portant certaines mesures conservatoires relatives à la politique du personnel dans les Services de l'Exécutif flamand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/14/1991030599/justel"}