{"title-block":{"case-number":"1990-07-31/","document-number":"1991030534","full-title-fr":"31 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les annexes à l'arrêté royal du 15 juin 1984 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'enseignement fondamental et à l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'enseignement fondamental","modifies":[],"page-number":2818,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,2,12],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,7,31],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les annexes à l'arrêté royal du 15 juin 1984 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'enseignement fondamental et à l'arrêté royal du 15 juin 1984 relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'enseignement fondamental"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/31/1991030534/justel"}