{"title-block":{"case-number":"1990-07-12/","document-number":"1991030442","full-title-fr":"12 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats","modifies":[],"page-number":78,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,4],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,7,12],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage des emplois à pourvoir en application des articles 7 et 12 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/12/1991030442/justel"}