{"title-block":{"case-number":"1990-10-24/","document-number":"1991030422","full-title-fr":"24 OCTOBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice, à l'exception de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire et de l'enseignement secondaire spécial","modifies":["1989029496"],"page-number":88,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1991,1,4],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1990,10,24],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice, à l'exception de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire et de l'enseignement secondaire spécial"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/24/1991030422/justel"}